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Actualités loi hamon

  • Loi hamon : Pas de croissance économique sans transmission d’entreprises
    L’ECONOMIE : PAS UNE FATALITE : Une économie ne se subit pas, elle se travaille. Une économie ne peut pas être le résultat d’une fatalité. Ce sont les actions prises et la mise en place de ces actions qui ont un impact positif ou négatif sur l’évolution de l’économie d’un pays. Dans ce domaine, il ne faut rien négliger. Les pa
  • Loi hamon : Assouplissement des conditions de résiliation des contrats d’assurance
    Les contrats d’assurance sont majoritairement obligatoires, et constituent des dépenses conséquentes qui impacte le budget des ménages, ils représentent parfois pas moins de 5%, mais grâce à la nouvelle loi Hamon, les procédures de résiliation se sont assouplies, une résiliation est possible mais uniquement à échéance annuelle, selon
  • Loi hamon : La loi Hamon sur la résiliation d'assurance en approche
    L'on est toujours en attente de la publication des décrets de la loi Hamon relative à la résiliation des contrats d'assurance, publication qui devrait être effective en cette fin d'année 2014. La loi Hamon permet de résilier son contrat d'assurance automobile ou habitation sans devoir attendre la date d'anniversaire de son contrat, à part
  • Loi hamon : Loi Hamon et assurance : qu'est ce qui va changer en 2014 ?
    Assurance, alimentation, optique, sites marchands, et aussi permis de conduire, la loi Consommation initiée par le ministre Benoît Hamon a pour ambition d’augmenter le pouvoir d’achat des français. LeComparateurAssurance.com, comparateur indépendant et impartial présente une infographie résumant les modifications qui entreront en vigue
  • Loi hamon : La liste Pacitel pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs
    La prospection téléphonique est une activité utile à l’économie : elle offre un service aux consommateurs, notamment en matière d’information, et elle est créatrice d’emplois en France, en particulier dans des zones où les emplois sont rares. La liste Pacitel permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus  recevoir d
  • Loi hamon : La loi Hamon et les mauvais payeurs
    La loi Hamon publiée au JO du 17 mars 2014, répond à la 4ème mesure préconisée par le rapport 2012 de l'Observatoire des délais de paiement. Désormais l'administration pourra intervenir en avertissant et le cas échéant en sanctionnant directement les entreprises fautives : Instauration des injonctions et des sanctions administratives